JETFORM

Marque suisse · 389627 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
389627
Numéro de demande
03015/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 mai 1991
Enregistrée
4 févr. 1992
Publiée
16 mars 1992
Radiée
5 déc. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.12.2011

  2. 7 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    JetForm Corporation, 163 Pioneer Drive, Leominster (MA 01453), Etats-Unis d'Amérique → Jetform Corporation, 560 Rochester Street, Ottawa (Ontario K1S 5K2), Canada
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1998

  3. 16 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 16.03.1992

Parties

Titulaire

Jetform Corporation

560 Rochester Street, Ottawa (Ontario K1S 5K2), CA

Mandataire

ABREMA Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.