SHOES DESIGNED AND MADE IN SPAIN

Marque suisse · 390075 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390075
Numéro de demande
02835/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
SHOES DESIGNED AND MADE IN SPAIN ((fig.))
Déposée
24 avr. 1991
Enregistrée
17 févr. 1992
Publiée
30 mars 1992
Radiée
28 nov. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Zur Benützung dieser Marke ist jedermann berechtigt, der durch das Instituto Español de Comercio Exterior eine entsprechende Bewilligung erhält und Schuhwaren in Spanien herstellt oder diese vertreibt
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Schuhwaren spanischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2011

  2. 21 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dietlin & Cie S.A., 15, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

    Publié dans la FOSC No 35 du 21.02.1997

  3. 6 sept. 1996

    Mandataire radié

    Mandataire
    Walter Hesener, 66, rue de la Prulay, 1217 Meyrin (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 173 du 06.09.1996

  4. 30 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 30.03.1992

Parties

Titulaire

Instituto Espanol de Comercio Exterior (ICEX)

Paseo de la Castellana, 14, E-28046 Madrid, ES

Mandataire

Dietlin & Cie S.A.

15, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.