COMDORSA <PATENT PACIFIC SEA>

Marque suisse · 390078 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390078
Numéro de demande
06317/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
COMDORSA <PATENT PACIFIC SEA> ((fig.))
Déposée
17 sept. 1991
Enregistrée
17 févr. 1992
Publiée
30 mars 1992
Radiée
23 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'électro-ionisation pour le traitement de l'eau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.04.2012

  2. 7 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Comdor SA, 24, chemin des Grands-Bonnets, 1293 Bellevue → Jean-Marc Ruiz, 2027 Fresens-Montalchez

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1994

  3. 30 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 30.03.1992

Parties

Titulaire

Jean-Marc Ruiz

2027 Fresens-Montalchez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.