DELECTA

Marque suisse · 390082 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390082
Numéro de demande
05833/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 juin 1990
Enregistrée
17 févr. 1992
Publiée
30 mars 1992
Radiée
24 janv. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.08.1990Dépôt de la marque renouvelée: 06.08.1990Deposito del marchio prorogato: 06.08.1990 avec transmission de S.A. des Fabriques de chocolat et confiserie J. Klaus,
Renouvelle
247277
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Chocolat et autres produits à base de cacao compris dans la classe 30.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.01.2011

  2. 30 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 30.03.1992

Parties

Titulaire

Chocolats Klaus S.A.

12, rue Klaus, 2400 Le Locle

Mandataire

Jean Louis Scheurer Fürsprecher

3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.