VITIVAL

Marque suisse · 390095 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390095
Numéro de demande
01602/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
19 févr. 1991
Enregistrée
17 févr. 1992
Publiée
30 mars 1992
Protégée jusqu’au
19 févr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles · Boissons alcoolisées

Raisins et vins produits en Valais.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Vitival, Saillon;, c/o Gérard Raymond, 1913 Saillon → Vitival, Association des viticulteurs valaisans en production intégrée, Av. de la Gare 2, 1964 Conthey

    Publié dans Swissreg le 01.09.2020

  2. 24 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2020

  3. 5 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2010

  4. 30 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 30.03.1992

Parties

Titulaire

Vitival

Association des viticulteurs valaisans en production intégrée Av. de la Gare 2, 1964 Conthey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.