open MASTER Moulinex

Marque suisse · 390149 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390149
Numéro de demande
00703/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
open MASTER Moulinex ((fig.))
Déposée
30 janv. 1991
Enregistrée
20 févr. 1992
Publiée
31 mars 1992
Radiée
25 août 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main

Machines à ouvrir les boîtes de conserves; ouvre-boîtes électriques tenus à la main.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

  2. 8 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

  3. 28 avr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Moulinex, 11, Rue Jules Ferry, F- Bagnolet, France → SEB S.A., Chemin du Petit Bois,, Les 4 M, 69132 Ecully, France
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 79 du 28.04.2003

  4. 31 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 31.03.1992

Parties

Titulaire

SEB S.A.

Chemin du Petit Bois, Les 4 M, 69132 Ecully, FR

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.