Sign List

Marque suisse · 390407 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390407
Numéro de demande
07163/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Sign List ((fig.))
Déposée
23 oct. 1991
Enregistrée
29 févr. 1992
Publiée
7 avr. 1992
Radiée
28 mai 2012
Motif
Non prolongée
Priorité
30.08.1991 LI
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

EDV-Programme und Datenträger zur Erfassung, Speicherung und Anzeige von Unterschriften in Bildform.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.05.2012

  2. 7 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 07.04.1992

Parties

Titulaire

Pius App

7270 Davos Platz

Mandataire

Dr. Patrik Wagner Rechtsanwalt

7270 Davos Platz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.