FreePack

Marque suisse · 390497 · Marque combinée · En vigueur

La marque FreePack telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390497
Numéro de demande
02536/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FreePack ((fig.))
Déposée
16 avr. 1991
Enregistrée
11 mars 1992
Publiée
13 avr. 1992
Protégée jusqu’au
16 avr. 2031
Priorité
23.11.1990 DE
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Viande, produits laitiers et conserves

Maschinen zur Herstellung von Schmelzkäsescheiben; in Scheiben gefertigter und/oder gestapelter Schmelzkäse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.03.2021

  2. 2 juil. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Natec Reich, Summer, GmbH & Co. KG, Kemptener Strasse 17, D-8999 Heimenkirch im Allgäu, Allemagne → Hochland SE, Kemptener Strasse 17, 88178 Heimenkirch, Allemagne
    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Luchs & Partner AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.07.2012

  3. 13 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

  4. 13 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 71 du 13.04.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.