JOURNAL COMMUNAL de LAUSANNE

Marque suisse · 390681 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390681
Numéro de demande
03365/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
JOURNAL COMMUNAL de LAUSANNE ((fig.))
Déposée
28 août 1991
Enregistrée
17 mars 1992
Publiée
21 avr. 1992
Radiée
2 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Journal communal de Lausanne.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.04.2012

  2. 21 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 75 du 21.04.1992

Parties

Titulaire

Commune de Lausanne

Hôtel de Ville Case postale 3280, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.