CONTAILLES

Marque suisse · 390750 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390750
Numéro de demande
03603/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 janv. 1991
Enregistrée
20 mars 1992
Publiée
22 avr. 1992
Protégée jusqu’au
22 janv. 2031
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 28.05.1991Dépôt de la marque renouvelée: 28.05.1991Deposito del marchio prorogato: 28.05.1991
Renouvelle
250501
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2021

  2. 8 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

  3. 22 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.1992

Parties

Titulaire

Hri Contesse, société anonyme

place de la Gare, 1096 Cully

Radiée du registre

Mandataire

Hammel S.A.

Hammel SA

Les Cruz, 1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.