DOM-KäSE FROMAGE DU DOME

Marque suisse · 390846 · Marque spéciale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390846
Numéro de demande
03769/1991
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale
Telle qu’enregistrée
DOM-KäSE FROMAGE DU DOME ((fig.))
Déposée
3 juin 1991
Enregistrée
23 mars 1992
Publiée
27 avr. 1992
Radiée
14 mai 1993
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 1993

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 108 du 08.06.1993

  2. 27 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 27.04.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.