SOCATA TBM 700
Marque suisse · 390862 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 390862
- Numéro de demande
- 03801/1991
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 juin 1991
- Enregistrée
- 23 mars 1992
- Publiée
- 28 avr. 1992
- Protégée jusqu’au
- 5 juin 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Appareils de locomotion par air, notamment avions d'affaires et de tourisme.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2021
- 2 mai 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.05.2018
- 2 mai 2018
Transféré
- Titulaire
- SOCATA SAS, Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, 65290 Louey, France → DAHER AEROSPACE, 23 Route de Tours, 41400 Saint-Julien-de-Chedon, France
- Mandataire
- Oriti Patents, Franco Oriti, Viale Carlo Cattaneo, 23, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 02.05.2018
- 1 juin 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, 18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds → INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 01.06.2016
- 3 juin 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon → INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, 18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 03.06.2011
- 3 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.06.2011
- 15 janv. 2010
Transféré
- Titulaire
- Aerospatiale Société, Nationale Industrielle, 37, Boulevard de Montmorency, F-75016 Paris, France → SOCATA SAS, Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, 65290 Louey, France
- Mandataire
- John P. Munzinger, c/o Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon → Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
- 16 avr. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- John P. Munzinger, 1254 Jussy GE → John P. Munzinger, c/o Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon
Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007
1 entrée antérieure
- 28 avr. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 80 du 28.04.1992
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.