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Marque suisse · 390882 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390882
Numéro de demande
03854/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 juin 1991
Enregistrée
23 mars 1992
Publiée
28 avr. 1992
Protégée jusqu’au
6 juin 2031
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.06.1991Dépôt de la marque renouvelée: 06.06.1991Deposito del marchio prorogato: 06.06.1991
Renouvelle
252952
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Textile Faservliese.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2020

  2. 29 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2010

  3. 7 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    Delta-Werke Zofingen, Untere Brühlstrasse 10, 4800 Zofingen → Delta Zofingen AG, Untere Brühlstrasse 10, Postfach, 4800 Zofingen

    Publié dans la FOSC No 47 du 07.03.2000

  4. 28 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 80 du 28.04.1992

Parties

Titulaire

DELTA Zofingen AG

Delta Zofingen AG

Untere Brühlstrasse 10 Postfach, 4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.