NATRANS

Marque suisse · 390896 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390896
Numéro de demande
03910/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 juin 1991
Enregistrée
23 mars 1992
Publiée
28 avr. 1992
Radiée
16 janv. 2012
Motif
Non prolongée
Priorité
11.12.1990 DL
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Transport- und Zuführbänder zum Transport von Stückgütern, einschliesslich deren elektrische Antriebe und Steuerungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2012

  2. 20 févr. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Natec Reich, Summer, GmbH & Co. KG, Kemptener Strasse 17, D-8999 Heimenkirch im Allgäu, Allemagne → Maschinenbau, Heinrich Hajek GmbH & Co., Achensiedlungsstrasse 1, A-6901 Bregenz, Autriche

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995

  3. 20 févr. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Bosshard & Luchs, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995

  4. 28 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 80 du 28.04.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.