Marque figurative

Marque suisse · 390973 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390973
Numéro de demande
03850/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
6 juin 1991
Enregistrée
24 mars 1992
Publiée
29 avr. 1992
Protégée jusqu’au
6 juin 2031
Classification de Vienne
05.01.09, 05.01.11, 05.01.16, 07.01.03, 07.15.22

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.