Marque figurative

Marque suisse · 390997 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
390997
Numéro de demande
03948/1991
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 juin 1991
Enregistrée
24 mars 1992
Publiée
30 avr. 1992
Radiée
16 janv. 2012
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu et jaune.
Priorité
04.06.1991 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules utilitaires, camions, semi-remorques, remorques, tracteurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2012

  2. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.1992

Parties

Titulaire

Causse-Walon-SA

1 bis, Rue du Petit Clamart, F-78140 Velizy Villacoublay, FR

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.