LA PLEINE LUNE
Marque suisse · 391097 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 391097
- Numéro de demande
- 04229/1991
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 juin 1991
- Enregistrée
- 25 mars 1992
- Publiée
- 1 mai 1992
- Protégée jusqu’au
- 21 juin 2031
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 21.06.1991Dépôt de la marque renouvelée: 21.06.1991Deposito del marchio prorogato: 21.06.1991 avec modification de la raison sociale
- Renouvelle
- 253365
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2024
Transféré
- Titulaire
- Christian Crittin, Propriétaire-encaveur, Rue de l'Eglise 9, 1955 St-Pierre-de-Clages → Domaine Pleine Lune SA, Rue de l'Eglise 9, 1955 St-Pierre-de-Clages
Publié dans Swissreg le 08.01.2024
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 15 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
- 16 mars 2011
Transféré
- Titulaire
- Crittin Roby et son fils, Christian, 1956 St-Pierre-de-Clages → Christian Crittin, Propriétaire-encaveur, Rue de l'Eglise 9, 1955 St-Pierre-de-Clages
Publié dans Swissreg le 16.03.2011
- 1 mai 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.