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Marque suisse · 391220 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
391220
Numéro de demande
04362/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 juin 1991
Enregistrée
31 mars 1992
Publiée
6 mai 1992
Radiée
30 janv. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Veterinärmedizinische Erzeugnisse; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2012

  2. 9 juil. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Ecolab Europe GmbH, Zollikerstrasse 225, 8008 Zürich
    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

  3. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  4. 6 mai 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 06.05.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.