TOR ONTO SPV

Marque suisse · 391331 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
391331
Numéro de demande
04585/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 juil. 1991
Enregistrée
31 mars 1992
Publiée
12 mai 1992
Radiée
6 févr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische Erzeugnisse, nämlich Herzklappen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2012

  2. 23 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  3. 12 mai 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 90 du 12.05.1992

Parties

Titulaire

St. Jude Medical, Inc.

One Lillehei Plaza, St. Paul (MN 55117), US

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.