SMART HEAT

Marque suisse · 391568 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
391568
Numéro de demande
04849/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 juil. 1991
Enregistrée
7 avr. 1992
Publiée
20 mai 1992
Protégée jusqu’au
15 juil. 2031
Priorité
26.04.1991 US
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Temperaturselbstregelnde Heizvorrichtungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  2. 25 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2021

  3. 9 juin 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Delaware Capital Formation, Inc., 1403 Foulk Road, Wilmington, Delaware 19803, Etats-Unis d'Amérique → Delaware Capital Formation, Inc., 501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 09.06.2011

  4. 9 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.06.2011

  5. 12 mai 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.05.2010

  6. 31 oct. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Metcal, Inc., 1530 O'Brien Drive, Menlo Park (CA 94025), Etats-Unis d'Amérique → Delaware Capital Formation, Inc., 1403 Foulk Road, Wilmington, Delaware 19803, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  7. 20 mai 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1992

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, US

Mandataire

Baker McKenzie Switzerland AG

Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.