Qualitätsfutter

Marque suisse · 391981 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
391981
Numéro de demande
05075/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Qualitätsfutter ((fig.))
Déposée
24 juil. 1991
Enregistrée
5 mai 1992
Publiée
4 juin 1992
Radiée
27 févr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Futtermittel mit Konzentrat für Rindvieh und Schweine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2012

  2. 7 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Genossenschaft UFA, Theaterstrasse 3, 8400 Winterthur → Fenaco, Erlachstrasse 5, Postfach 8572, 3001 Bern
    Mandataire
    Patentanwalt H. Breiter AG, Schaffhauserstrasse 27, Postfach 1163, 8401 Winterthur → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  3. 4 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 04.06.1992

Parties

Titulaire

Fenaco

Erlachstrasse 5 Postfach 8572, 3001 Bern

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.