SWISS-CONFISA
Marque suisse · 392053 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 392053
- Numéro de demande
- 01851/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 févr. 1992
- Enregistrée
- 6 mai 1992
- Publiée
- 9 juin 1992
- Protégée jusqu’au
- 28 févr. 2032
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Schokolade und Schokolade enthaltende Waren schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
Publié dans Swissreg le 10.11.2022
- 2 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.02.2022
- 22 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 10 sept. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
Publié dans Swissreg le 10.09.2009
- 23 janv. 2006
Mandataire radié
- Mandataire
- Ritscher & Partner AG, Postfach 372, 8029 Zürich (supprimé)
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006
- 8 août 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Partner AG, Postfach 372, 8029 Zürich
Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005
- 1 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- Halba AG, Alte Winterthurerstrasse 1, 8304 Wallisellen → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
- Mandataire
- Ritscher & Seifert, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004
- 9 juin 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 108 du 09.06.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.