MINUET

Marque suisse · 392127 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
392127
Numéro de demande
01700/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 févr. 1992
Enregistrée
8 mai 1992
Publiée
11 juin 1992
Radiée
24 sept. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.09.2012

  2. 11 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 110 du 11.06.1992

Parties

Titulaire

Medtronic, Inc.

7000 Central Avenue N.E., Minneapolis (MN 55432), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.