RUSTIS

Marque suisse · 392442 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
392442
Numéro de demande
02611/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 mars 1992
Enregistrée
14 mai 1992
Publiée
18 juin 1992
Radiée
25 oct. 1999
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 1999

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 18 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.1992

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.