ZATO

Marque suisse · 392878 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
392878
Numéro de demande
00674/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 janv. 1992
Enregistrée
2 juin 1992
Publiée
6 juil. 1992
Radiée
20 août 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.08.2012

  2. 8 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Bayer AG, 51368 Leverkusen, Allemagne
    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 6 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 06.07.1992

Parties

Titulaire

Bayer AG

51368 Leverkusen, DE

Mandataire

Dr. Heinz Schweizer Rechtsanwalt

8053 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.