RAPPORT

Marque suisse · 392943 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
392943
Numéro de demande
04893/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RAPPORT ((fig.))
Déposée
21 avr. 1992
Enregistrée
2 juin 1992
Publiée
7 juil. 1992
Radiée
26 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Computer-Software-Programme; Manuals.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.11.2012

  2. 7 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.