FASETT
Marque suisse · 393178 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 393178
- Numéro de demande
- 06752/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 oct. 1991
- Enregistrée
- 4 juin 1992
- Publiée
- 13 juil. 1992
- Radiée
- 7 mai 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Selbstklebeetiketten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 07.05.2012
- 13 juil. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 132 du 13.07.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.