GRADUATE

Marque suisse · 393299 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
393299
Numéro de demande
06952/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 oct. 1991
Enregistrée
4 juin 1992
Publiée
16 juil. 1992
Radiée
21 mai 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 14.10.1991Dépôt de la marque renouvelée: 14.10.1991Deposito del marchio prorogato: 14.10.1991
Renouvelle
257418
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.05.2012

  2. 2 nov. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2009

  3. 8 août 2000

    Transféré

    Titulaire
    R.J. Reynolds Tobacco, International S.A., 12, chemin Rieu, 1208 Genève → Van Nelle Tabak Nederland B.V., Strawinskylaan 3105, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.2000

  4. 16 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.07.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.