SOL-FA

Marque suisse · 393621 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
393621
Numéro de demande
07390/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 nov. 1991
Enregistrée
10 juin 1992
Publiée
28 juil. 1992
Radiée
4 juin 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Cassettes audio et vidéo enregistrées. Livres, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2012

  2. 28 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 143 du 28.07.1992

Parties

Titulaire

L.T. Prodiffusion musicale S.A.

1630 Bulle

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.