EUROCA

Marque suisse · 393688 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
393688
Numéro de demande
07350/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 oct. 1991
Enregistrée
16 juin 1992
Publiée
30 juil. 1992
Radiée
4 juin 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire · Ustensiles de ménage et de cuisine

Kaffeemaschinen für Gewerbe, Büro und Haushalt. Alle vorgenannten Waren sind europäischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2012

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sintra Holding AG, Frieslirainstrasse 3, 6210 Sursee → M. Schaerer AG, Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  4. 6 avr. 1993

    Transféré

    Titulaire
    M. Schaerer AG, Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf → Sintra Holding AG, Frieslirainstrasse 3, 6210 Sursee

    Publié dans la FOSC No 67 du 06.04.1993

  5. 30 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.1992

Parties

Titulaire

Schaerer AG

M. Schaerer AG

Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.