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Marque suisse · 393743 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
393743
Numéro de demande
07694/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 1991
Enregistrée
16 juin 1992
Publiée
31 juil. 1992
Radiée
30 janv. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 15.11.1991Dépôt de la marque renouvelée: 15.11.1991Deposito del marchio prorogato: 15.11.1991
Renouvelle
253122
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareil pour le traitement des eaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2012

  2. 27 mai 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    IPTO AG, Lorrainestrasse 4,, Postfach 594, 3000 Bern 25 → IPTO AG, International Patent and Trademark Office, Schwarztorstrasse 31, Postfach 5135, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.05.2009

  3. 19 mars 2007

    Transféré

    Titulaire
    Filtro SA, 5, route de Chêne, 1207 Genève → Helamin Holding SA, Boulevard de Pérolles 37,, c/o ECA Experts Comptables Associés S.A., 1700 Fribourg
    Mandataire
    Ipto S.A., 8, route de la Fonderie, 1705 Fribourg → IPTO AG, Lorrainestrasse 4,, Postfach 594, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007

  4. 31 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.1992

Parties

Titulaire

Helamin Holding SA

Boulevard de Pérolles 37, c/o ECA Experts Comptables Associés S.A., 1700 Fribourg

Mandataire

IPTO AG International Patent and Trademark Office

Schwarztorstrasse 31 Postfach 5135, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.