LOW-VOC

Marque suisse · 393749 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
393749
Numéro de demande
01201/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 févr. 1992
Enregistrée
16 juin 1992
Publiée
31 juil. 1992
Radiée
10 sept. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizungs-, Kühl-, Trocken-, Lüftungsgeräte. Apparate und Anlagen zur Verringerung des Gehaltes an Lösemitteldämpfen in Abluft oder Prozessgasen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.09.2012

  2. 31 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.