PROREC
Marque suisse · 393906 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 393906
- Numéro de demande
- 07673/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 nov. 1991
- Enregistrée
- 22 juin 1992
- Publiée
- 10 août 1992
- Radiée
- 18 juin 2012
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 09.07.1991 DE
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Transport- und Zuführbänder zum Transport von Stückgütern, einschliesslich deren elektrische Antriebe und Steuerungen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 18.06.2012
- 20 févr. 1995
Transféré
- Titulaire
- Natec Reich Summer GmbH & Co KG, Kemptener Strasse 17, D-8999 Heimenkirch im Allgäu, Allemagne → Maschinenbau, Heinrich Hajek GmbH & Co., Achensiedlungsstrasse 1, A-6901 Bregenz, Autriche
Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995
- 10 août 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 152 du 10.08.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.