PROREC

Marque suisse · 393906 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
393906
Numéro de demande
07673/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 nov. 1991
Enregistrée
22 juin 1992
Publiée
10 août 1992
Radiée
18 juin 2012
Motif
Non prolongée
Priorité
09.07.1991 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Transport- und Zuführbänder zum Transport von Stückgütern, einschliesslich deren elektrische Antriebe und Steuerungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.06.2012

  2. 20 févr. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Natec Reich Summer GmbH & Co KG, Kemptener Strasse 17, D-8999 Heimenkirch im Allgäu, Allemagne → Maschinenbau, Heinrich Hajek GmbH & Co., Achensiedlungsstrasse 1, A-6901 Bregenz, Autriche

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1995

  3. 10 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 152 du 10.08.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.