PETRO-CANADA
Marque suisse · 394020 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 394020
- Numéro de demande
- 04370/1991
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PETRO-CANADA ((fig.))
- Déposée
- 26 juin 1991
- Enregistrée
- 22 juin 1992
- Publiée
- 12 août 1992
- Protégée jusqu’au
- 26 juin 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.03.04, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.15, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Combustibles à base de pétrole et lubrifiants de provenance canadienne.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
- 31 mars 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Suncor Energy Inc., 112-4 Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 2V5, Canada → SUNCOR ENERGY INC., 150-6th Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3E3, Canada
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
- 9 mars 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.03.2011
- 23 déc. 2009
Transféré
- Titulaire
- Petro-Canada, 150-6th Avenue S.W., Calgary (Alberta T2P 3E3), Canada → Suncor Energy Inc., 112-4 Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 2V5, Canada
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 23.12.2009
- 12 août 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 154 du 12.08.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.