les minis

Marque suisse · 394055 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
394055
Numéro de demande
07900/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
les minis ((fig.))
Déposée
25 nov. 1991
Enregistrée
22 juin 1992
Publiée
13 août 1992
Radiée
2 juil. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pralinen, Truffes und andere Confiserie-Artikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2012

  2. 6 juil. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Kurt Pfister AG,, Confiseriefabrik, Chüeferistrasse 14, 8320 Fehraltorf → C.S.C.C. Compagnie de Chocolats, et Confiseries AG, Kempttalstrasse 77, 8308 Illnau
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  3. 13 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 13.08.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.