Marque figurative

Marque suisse · 394167 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
394167
Numéro de demande
06760/1991
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 oct. 1991
Enregistrée
29 juin 1992
Publiée
18 août 1992
Radiée
7 mai 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.10.1991Dépôt de la marque renouvelée: 04.10.1991Deposito del marchio prorogato: 04.10.1991 mit Uebertragung von Papierfabrik Cham AG, Cham
Renouvelle
255073
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants · Meubles · Cordes, tentes et fibres brutes

Einweg-Kehricht- und Abfallgebinde aus Papier sowie Verpackungsmaterial aus Papier, Pappe, Karton und Kunststoff.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2012

  2. 18 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 158 du 18.08.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.