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Marque suisse · 394465 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
394465
Numéro de demande
08022/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 nov. 1991
Enregistrée
15 juil. 1992
Publiée
27 août 1992
Protégée jusqu’au
28 nov. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien für die dekorative Malerei; Druckereierzeugnisse; Buchbinderartikel; Fotografien, Schreibwaren; Schablonen, Künstlerbedarfsartikel; Lehr- und Unterrichtsmittel für die dekorative Malerei.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2021

  2. 6 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.07.2011

  3. 20 juin 2005

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2005

  4. 27 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 27.08.1992

Parties

Titulaire

CRB, Schweizerische Zentral- stelle für Baurationalisierung

Zentralstrasse 153, 8003 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.