SELEZIONE LA NEVERA

Marque suisse · 394600 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
394600
Numéro de demande
07425/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SELEZIONE LA NEVERA ((fig.))
Déposée
29 mai 1992
Enregistrée
20 juil. 1992
Publiée
1 sept. 1992
Radiée
31 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vini.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 8 oct. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Luca Tagliabue, Neuschellstrasse 9, 6314 Unterägeri → Zafferana S.A., via Pasteur 3, 6830 Chiasso

    Publié dans la FOSC No 195 du 08.10.1996

  3. 1 sept. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 168 du 01.09.1992

Parties

Titulaire

Zafferana S.A.

via Pasteur 3, 6830 Chiasso

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.