99 VA
Marque suisse · 394704 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 394704
- Numéro de demande
- 00348/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- 99 VA ((fig.))
- Déposée
- 14 nov. 1991
- Enregistrée
- 21 juil. 1992
- Publiée
- 3 sept. 1992
- Protégée jusqu’au
- 14 nov. 2031
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.02, 01.01.10, 26.05.01, 26.05.13, 27.07.01, 27.07.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Gioielleria ed orologeria in metalli preziosi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.02.2021
- 19 août 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bianchi & Co. S.A., via Vela 4, 6830 Chiasso → The Swatch Group SA (The Swatch Group AG), (The Swatch Group Ltd.), 6, Faubourg du Lac, 2501 Biel/Bienne
Publié dans Swissreg le 19.08.2014
- 20 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.07.2011
- 3 sept. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.