scar

Marque suisse · 395020 · Marque combinée · Radiée

La marque scar telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395020
Numéro de demande
05722/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
scar ((fig.))
Déposée
29 juin 1992
Enregistrée
5 août 1992
Publiée
14 sept. 1992
Radiée
4 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Strassenfahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.02.2013

  2. 14 sept. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 14.09.1992

Parties

Titulaire

Karin Haberthür

3612 Steffisburg 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.