Decover

Marque suisse · 395032 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395032
Numéro de demande
00497/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Decover ((fig.))
Déposée
30 déc. 1991
Enregistrée
5 août 1992
Publiée
14 sept. 1992
Radiée
23 juil. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Ecorces de pin maritimes pour décoration.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 4 oct. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    Bachmann Chevroux S.A., Case postale 8, 1545 Chevroux → RICOTER Erdaufbereitung AG, Radelfingenstrasse 24-26, 3270 Aarberg

    Publié dans Swissreg le 04.10.2013

  3. 17 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  4. 10 août 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bachmann Chevroux S.A., 1545 Chevroux → Bachmann Chevroux S.A., Case postale 8, 1545 Chevroux

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

  5. 14 sept. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 14.09.1992

Parties

Titulaire

Ricoter Erdaufbereitung AG

RICOTER Erdaufbereitung AG

Radelfingenstrasse 24-26, 3270 Aarberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.