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Marque suisse · 395478 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395478
Numéro de demande
00871/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 janv. 1992
Enregistrée
19 août 1992
Publiée
1 oct. 1992
Radiée
27 août 2012
Motif
Non prolongée
Renouvelle
256622
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.08.2012

  2. 7 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996

  3. 7 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Rinsoz & Ormond Tabac S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → F.J. Burrus S.A., 17, route de France, 2926 Boncourt

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1994

  4. 1 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 01.10.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.