BASOCONTROL

Marque suisse · 395514 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395514
Numéro de demande
00611/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 janv. 1992
Enregistrée
24 août 1992
Publiée
1 oct. 1992
Radiée
13 août 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Kommunikationsfähiges, EDV-gesteuertes Sonnenschutzantriebssystem.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2012

  2. 1 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 01.10.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.