SEF

Marque suisse · 395585 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395585
Numéro de demande
07382/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 nov. 1991
Enregistrée
27 août 1992
Publiée
2 oct. 1992
Radiée
4 juin 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 01.11.1991Dépôt de la marque renouvelée: 01.11.1991Deposito del marchio prorogato: 01.11.1991 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
256101
Source
Swissreg

Produits et services

Cordes, tentes et fibres brutes · Tapis et revêtements de sol

Kunststoff-Fasern für textile Zwecke sowie Seile, Bindfaden, Netze, Zelte, Planen, Segel, Polstermaterial (Pferdehaare, Kapok, Federn, Seegras); Gespinstfasern; Teppiche.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2012

  2. 14 oct. 2002

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    CITIBANK, N.A., 388 Greenwich Street, New York, NY 10013, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 198 du 14.10.2002

  3. 21 janv. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Monsanto Company, 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis (MO 63167), Etats-Unis d'Amérique → Solutia Inc., (a Delaware corporation), 10300 Olive Boulevard, St. Louis (MO), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Strahlberg & Partners, Postfach 156, 3084 Wabern

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  4. 2 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 02.10.1992

Parties

Titulaire

Solutia Inc. (a Delaware corporation)

10300 Olive Boulevard, St. Louis (MO), US

Mandataire

Strahlberg & Partners

Postfach 156, 3084 Wabern

Créancier gagiste

Citibank, N.A.

CITIBANK, N.A.

388 Greenwich Street, New York, NY 10013, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.