DACTARD

Marque suisse · 395653 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395653
Numéro de demande
01567/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 févr. 1992
Enregistrée
27 août 1992
Publiée
5 oct. 1992
Radiée
7 sept. 2011
Motif
À la demande du titulaire
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 13.02.1992Dépôt de la marque renouvelée: 13.02.1992Deposito del marchio prorogato: 13.02.1992 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
259382
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner; Sämereien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2011

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans Swissreg le 14.09.2011

  2. 5 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 192 du 05.10.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.