SUSA

Marque suisse · 395783 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395783
Numéro de demande
01425/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 1992
Enregistrée
31 août 1992
Publiée
8 oct. 1992
Protégée jusqu’au
11 févr. 2032
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 11.02.1992Dépôt de la marque renouvelée: 11.02.1992Deposito del marchio prorogato: 11.02.1992 avec modification de la raison sociale
Renouvelle
257867
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Corsets.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 nov. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Hörmann GmbH. & Co., Helmut-Hörmann-Strasse, D-7072 Heubach (Ostalbkreis), Allemagne → Hörmann GmbH & Co., Helmut-Hörmann-Strasse 6-10, 73540 Heubach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

  2. 10 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

  3. 14 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2011

  4. 8 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 195 du 08.10.1992

Parties

Titulaire

Hörmann GmbH & Co.

Helmut-Hörmann-Strasse 6-10, 73540 Heubach, DE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.