Publikationen und Eigentum ARPE

Marque suisse · 395885 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395885
Numéro de demande
05518/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Publikationen und Eigentum ARPE ((fig.))
Déposée
22 juil. 1992
Enregistrée
3 sept. 1992
Publiée
14 oct. 1992
Radiée
25 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Software.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.02.2013

  2. 14 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 14.10.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.