ICER REAL BRAKE

Marque suisse · 395991 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
395991
Numéro de demande
01885/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ICER REAL BRAKE ((fig.))
Déposée
28 févr. 1992
Enregistrée
3 sept. 1992
Publiée
16 oct. 1992
Radiée
1 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Freins de véhicules et embrayages pour véhicules terrestres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.10.2012

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 22 juin 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Materiales de Friccion, S.A., Poligono Industrial de Landaben, Calle E, E-31012 Pamplona, Espagne → Icer Brakes, S.A., Polígono Industrial de Landaben, Calle E, 31012 Pamplona, Espagne

    Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2001

  4. 16 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 201 du 16.10.1992

Parties

Titulaire

Icer Brakes, S.A.

Polígono Industrial de Landaben Calle E, 31012 Pamplona, ES

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.