VIN DES MUTINS

Marque suisse · 396017 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396017
Numéro de demande
01316/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 1992
Enregistrée
8 sept. 1992
Publiée
16 oct. 1992
Radiée
17 sept. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de la raison sociale et de l'indication des produits
Renouvelle
262523
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de tous cépages et de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.09.2012

  2. 20 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Château d'Allaman S.A., 1165 Allaman → Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  3. 9 août 1993

    Transféré

    Titulaire
    Caves Bujard S.A. Lutry, 2, Grand-Rue, 1095 Lutry → Château d'Allaman S.A., 1165 Allaman

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1993

  4. 9 août 1993

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1993

  5. 22 avr. 1993

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bujard Fils S.A., 2, Grand-Rue, 1095 Lutry → Caves Bujard S.A. Lutry, 2, Grand-Rue, 1095 Lutry

    Publié dans la FOSC No 77 du 22.04.1993

  6. 16 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 201 du 16.10.1992

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.