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Marque suisse · 396047 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396047
Numéro de demande
07464/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 nov. 1991
Enregistrée
9 sept. 1992
Publiée
19 oct. 1992
Radiée
11 juin 2012
Motif
Non prolongée
Priorité
06.05.1991 US
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Geräte zur chirurgischen Implantierung insbesondere in der Wirbelsäule in Form von Platten, Schrauben, Stiften, Haken, Bolzen und in anderen Formen, sowie dabei zu verwendende Werkzeuge und Instrumente.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.06.2012

  2. 2 oct. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique → Warsaw Orthopedic, Inc., 2500 Silveus Crossing, Warsaw, Indiana 46581, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Pestalozzi Gmuer & Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 190 du 02.10.2006

  3. 4 mars 2002

    Transféré

    Titulaire
    SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmingon, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique → SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 43 du 04.03.2002

  4. 22 déc. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sofamor Danek Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique → SDGI Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmingon, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1998

  5. 24 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Danek Medical, Inc., 3092 Directors Row, Memphis (TN 38131), Etats-Unis d'Amérique → Sofamor Danek Holdings, Inc., 300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Pestalozzi, Gmuer & Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich → Pestalozzi Gmuer & Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zürich

    Publié dans la FOSC No 226 du 24.11.1997

  6. 19 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 202 du 19.10.1992

Parties

Titulaire

Warsaw Orthopedic, Inc.

2500 Silveus Crossing, Warsaw, Indiana 46581, US

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.